Conditions Générales d'Utilisation(CGU)
1. Objet des CGU
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2. Accès au site
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3. Contenus du site
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ne pas extraire ou reproduire les contenus publiés sans autorisation,
ne pas essayer d’accéder de manière frauduleuse aux serveurs ou données.
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
5. Propriété intellectuelle
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6. Liens externes
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7. Données personnelles
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Les modalités complètes figurent dans la Politique de Confidentialité.
8. Cookies
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La gestion des cookies est détaillée dans la Politique Cookies.
9. Modifications des CGU
L’Art de Recevoir se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.